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En téléchargeant, en installant, en connectant et/ou en utilisant les Applications, vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions d’Utilisation des Applications connectés de Masterise (les « Conditions d’Utilisation des Applications »). Les Applications sont distribuées par Masterise marque déposé par la société Slideup (ci-après « Masterise » ou « Nous »). Une Application (ci-après « Application ») est une application logicielle développée par ou pour Masterise, composée d’une interface graphique (et d’autres Composants de l’Application comme définis ci-après), accessible notamment depuis votre Smartphone, et à partir de laquelle vous interagissez avec les différentes fonctionnalités mises à votre disposition par l’Application vous permettant notamment d’enregistrer, de stocker, d’accéder, d’utiliser vos données, notamment des données personnelles.
En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et garantissez :
Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions d’Utilisation des Applications ; et,
Être en possession des présentes Conditions d’Utilisation des Applications sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ; et,
Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes Conditions d’Utilisation des Applications ; et,
Avoir le droit d’accéder et d’utiliser les Applications.
Toute objection ou contestation de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation des Applications sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes Conditions d’Utilisation des Applications. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER L’APPLICATION ET VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER L’APPLICATION.
Produit ou Produits Masterise et/ou Services ou Services Masterise: désigne l’ensemble des biens et services connectée de Masterise vendus et fournis par Masterise.
Site: désigne le site internet disponible à l’adresse suivante: masterise.fr
Les parties comprennent et reconnaissent que Masterise a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation des Applications, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par Masterise pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation des Applications ne s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les anciennes Conditions d’Utilisation des Applications. Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services Masterise et de sauvegarder chaque version sur un support durable.
Vous devez télécharger l’Application sur votre support personnel avant de l’utiliser. Ce support peut être votre Smartphone personnel ou le Navigateur web de votre ordinateur (ci-après collectivement désignés comme le « Support »). Le téléchargement des Applications, et l’échange de données entre l’Application et les serveurs Masterise nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir. Toutefois, certaines Applications peuvent être utilisées sans connexion Internet. La qualité de votre connexion Internet ainsi qu’une vitesse et une performance suffisante du processeur de votre Support sont des conditions essentielles pour une utilisation optimale des Applications. Davantage de détails concernant les prérequis sont accessibles sur notre site. Pour plus d’informations merci de contacter notre service client. Votre Support peut ne pas être compatible avec l’Application même si vous pouvez la télécharger sur votre Support. Avant toute utilisation, il est nécessaire que vous vérifiiez si votre Support et l’Application et/ou les Produits Masterise sont compatibles. Vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation applicables à la boutique en ligne utilisée pour télécharger l’Application. La mise à jour de l’Application sera réalisée conformément à la politique de mise à jour éditée par le fabriquant de votre Support et/ou le fournisseur de votre système embarqué. Nous vous informons que la mise à jour de l’Application peut inclure des modifications substantielles de (1) l’Application et/ou (2) des fonctionnalités disponibles sur l’Application. Nous ne pouvons pas vous garantir la continuité et la disponibilité de toutes les fonctionnalités disponibles au travers l’Application. De plus, les fonctionnalités et la disponibilité de l’Application pourront aussi dépendre de votre lieu de téléchargement ou de connexion à l’Application.
Vous devez télécharger, installer et utiliser chaque Application conformément aux présentes Conditions d’Utilisation des Applications. Les données en provenance et qui vous sont présentées au travers d’une Application peuvent être inexactes en raison d’une utilisation inappropriée de l’Application, d’un Produit ou de votre Support. En utilisant une Application, vous ne devez pas :
Votre identification à travers un compte Masterise pour les Produits et Services connectée (ci-après le « Compte ») est requise avant toute connexion, accès et utilisation d’une Application. Il est rappelé que vous pouvez décider d’utiliser un pseudonyme lors de la création de votre Compte. En interconnectant une Application et un Produit, vous vous identifiez en tant qu’utilisateur du Produit. Cette connexion vous permet :
Si vous créez un Compte, vous devez suivre un ensemble d’actions nécessaires afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à votre Compte. Par conséquent, vous devez vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une base mixte et des caractères alphanumériques variés etc.), et déconnecter votre session quand vous vous déconnectez du Site et/ou de l’Application Vous êtes le seul responsable de l’accès à votre Compte et/ou de tout autre moyen mis à votre disposition pour vous connecter au Site et/ou aux Applications. Nous vous rappelons que l’accès à votre compte peut permettre l’accès à vos données personnelles. Toute connexion à votre Compte par un tiers et à laquelle vous avez donnez votre consentement préalable relève de votre responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute communication de données personnelles à un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation implicite ou explicite que vous avez consentie à ce ou ces tiers. Quitter l’Application sans vous déconnecter est considéré comme une autorisation implicite de votre part. Afin de faciliter l’accès au système électronique, Nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de Cookies.
L’Application est composée d’éléments tels que des textes, des interfaces, des photographies, des graphiques, des images, des moyens de navigation, des marques de fabrique, de commerce ou de service, des logotypes, des dessins et modèles, des musiques, des œuvres d’art, des codes informatiques, des logiciels, des polices de caractères ou de tout autre élément contenu dans l’Application (ci-après les « Composants de l’Application »). Les Composants de l’Application et tous les droits, notamment et sans limitation les titres et droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de Masterise et/ou de ses concédants et Affiliés et sont protégés par les dispositions des traités internationaux et tout autre loi nationale applicable du pays dans lequel ils sont utilisés. Sous réserve de votre parfait respect des présentes Conditions d’Utilisation des Applications, Nous, ou tout tiers spécifiquement désigné à cet effet, vous accordons une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, non-cessible et non-sous-licenciable, révocable à tout moment par Masterise à sa seule discrétion, afin d’accéder et d’utiliser l’Application. L’utilisation de l’Application ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle au travers ou sur toute information ou contenu de l’Application. La licence accordée en vertu des présentes Conditions d’Utilisation des Applications est strictement limitée à l’objet des Conditions Générales d’Utilisation des Services Masterise. Vous ne pouvez pas distribuer, transférer le droit d’utiliser, de modifier, de traduire, de reproduire, de revendre, de sou-licencier, de commercialiser, de louer, d’effectuer une opération de rétro-ingénierie, de décompiler, d’extraire ou de tenter de découvrir le code source de tout logiciel contenu dans l’Application. Si l’Application est composée de logiciels sous licence open-source, les conditions d’utilisations ces licences trouveront à s’appliquer. Aucun droit ou licence, expresse ou tacite, ne vous est accordé sur une partie quelconque de l’Application sauf dans les cas expressément énoncés dans les présentes conditions. En outre, aucune licence ou immunité n’est accordée en raison de la combinaison de l’Application avec un autre logiciel ou matériel non fourni par Masterise ou ses distributeurs et revendeurs agréés. Par ailleurs, toute licence relative à un brevet de Masterise et/ou à un de ses concédants, et/ou ses Affiliés et/ou de tout tiers (y compris les brevets essentiels) sont spécifiquement exclus des Conditions d’Utilisation des Applications. De telles licences doivent être acquises séparément auprès de Masterise ou des titulaires de droits respectifs. Sauf indication contraire, le droit ainsi accordé peut s’appliquer à toute mise à jour et évolution de l’Application. Toutefois certaines fonctionnalités peuvent être accessibles au travers d’une licence spécifique, notamment si ces dernières sont éditées par des tiers, bien qu’intégrées au sein de l’Application. (Ci-après « Fonctionnalités de tiers »)
Nous pouvons intégrer des fonctionnalités ou des caractéristiques développées et fournies par des tiers dans l’Application afin de vous proposer des fonctionnalités et caractéristiques complémentaires. L’utilisation de ces Fonctionnalités de tiers est réalisée au travers d’un engagement contractuel distinct des présentes Conditions d’Utilisation des Applications. Masterise en sa qualité de tiers à cette convention, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation directe ou indirecte de cette Fonctionnalité de tiers.
Pour Masterise, la protection de la vie privée de ses utilisateurs est de la plus haute importance. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations vous concernant en contactant notre service client. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant.
En utilisant une Application, vous autorisez Masterise, ou tout tiers désigné par Masterise à cet effet, à stocker les données provenant de l’utilisation d’un Produit et/ou d’une Application et/ou des fonctionnalités permises par un Produit ou une Application. Vos données peuvent ne pas être accessibles et Nous ne pouvons vous garantir que vos données seront accessibles pour toujours. En conséquence de quoi, vous devez régulièrement réaliser des copies de vos données, notamment au moyen des fonctionnalités mises à votre disposition au sein de l’Application.
Les présentes dispositions s’appliquent :
Les présentes dispositions ne s’appliquent pas :
Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, le Site, les Applications, les logiciels des Produits, les services d’hébergement, l’API et leurs améliorations (ci-après les « Moyens ») sont fournis « en l’état », « tels quels » et « si disponibles ». Masterise NE MET EN ŒUVRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLCITE D’AUCUNE SORTE, EN RAPPORT AVEC LES MOYENS. AINSI Masterise NE VOUS GARANTIT PAS NOTAMMENT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER , LA NON-CONTREFAÇON DES MOYENS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES MOYENS, OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DES MOYENS, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION ET DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ PAR VOUS, SONT EXEMPS D’ERREURS OU D’ANOMALIES, OU QU’ILS SERONT CORRIGÉS. Masterise DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUE VOUS SUBISSEZ EN RAPPORT À VOTRE UTILISATION D’UN MOYEN. VOUS DEVEZ ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES MOYENS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE Masterise POUR TOUTE NON-SATISFACTION CONCERNANT TOUT OU PARTIE DES MOYENS OU TOUT CONTENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT RELIÉ À UN MOYEN, EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE MOYEN. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES SANS LAQUELLE LES PARTIES NE SERAIENT PAS ENTRÉES DANS UN TEL ACCORD.
Force majeure
Tout évènement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui Nous empêche de remplir nos obligations conformément aux Conditions d’Utilisation des Applications est considéré comme un évènement de Force Majeure (« Evènement de Force Majeur»). Les évènements suivants sont spécifiquement considérés comme des Evènements de Force Majeure : grèves, inondations, incendies, verrouillage, perturbation et défaut dans les services de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergies, toute interférence de communication entrainant des difficultés pour remplir une obligation ou exécuté toute obligation exigée par les présentes Conditions d’Utilisation des Applications qui sera alors suspendu pour la durée de l’Evènement de Force Majeure. L’exécution d’une telle obligation sera immédiatement poursuivie une fois que la cause de l’Evènement de Force Majeure cessera.
Intégralité du contrat
Les présentes Conditions d’Utilisation des Applications constituent l’intégralité du contrat entre vous et Nous, et annulent, excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet.
Survivance
Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation des Applications est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.
Non-renonciation
Aucune défaillance, retard ou exécution partielle de Masterise d’un ou plusieurs droits prévu par l’une des stipulations des présentes Conditions d’utilisation des Applications ne saurait être interprété comme impliquant la renonciation par Masterise à invoquer ultérieurement cette stipulation ni à se prévaloir de l’éventuelle défaillance de l’autre partie à cette stipulation.
Preuve – Communication électronique
Toute notification ou communication entre vous et Masterise peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement informé que Masterise pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisée pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre compte Masterise pour les Produits et Services connectée .
Compétence – Résolution des litiges
En cas de contestation ou litige entre Masterise et vous résultant ou en relation avec votre utilisation d’un Produit ou d’un Service fourni par Masterise, les parties devrons de bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d’une procédure amiable ou au travers d’un règlement extrajudiciaire des litiges. Ces Conditions Masterise sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige résultant de votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Masterise, les Parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n’obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii) par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union Européenne.
